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Sciences sociales

Julien PERRIN

Le "Trust" à l'épreuve du droit successoral en Suisse, en France et au Luxembourg. Etude de droit comparé et de droit international privé

Comparativa

Bien qu'inconnu des ordres juridiques suisse, français et luxembourgeois, le trust, instrument typique de droit anglo-américain, est devenu une réalité dans ces trois pays. Son utilisation toujours croissante entraîne des questions auxquelles il n'est pas toujours possible de répondre avec certitude. Les tribunaux des trois juridictions continentales auxquelles Julien Perrin s'est intéressé adoptent certes une attitude généralement bienveillante lorsqu'ils sont confrontés au trust, mais leur approche manque souvent de systématique, ce qui engendre une insécurité juridique. À cet égard, Le Trust à l'épreuve du droit successoral traite également des effets de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust et sa reconnaissance. Instrument très souple, le trust offre de larges possibilités de planification patrimoniale, notamment successorale. La thèse de J. Perrin développe ce dernier point, examinant les problèmes qui peuvent surgir lorsqu'un droit cotinental est applicable à la succession. Sont notamment étudiées les règles en matière de réserve ou de limites aux biens de mainmorte. En dernier lieu, l'auteur examine les problèmes pratiques auxquels sont confrontés les héritiers lorsque les biens en trust se trouvent dans une ou plusieurs juridictions anglo-américaines, dont certaines ont adopté des dispositifs de protection spécifiques en faveur de leurs trusts.

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